Le règlement intérieur de l’amicale

TITRE I : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION I : ORGANES DE GESTION ET DE CONTROLE

ARTICLE 1er :
L’APARCIE est constituée de deux (02) organes de gestion et d’un (01) organe de contrôle. Ce sont :
l’Assemblée Générale ;
le Bureau Exécutif ;
le Commissariat aux Comptes.

SECTION II : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 2 :
L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de l’APARCIE. Elle est composée de l’ensemble de ses membres.

ARTICLE 3 :
L’Assemblée Générale a compétence pour :
– déterminer les orientations et la politique générale ;
– examiner et approuver le programme d’activités annuel ;
– examiner et approuver le budget annuel ;
– examiner et approuver le rapport moral de l’exercice antérieur ;
– examiner et approuver le rapport financier de l’exercice antérieur ;
– élire le Président du Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes ;
– connaitre des modifications relatives aux statuts et règlement intérieur
– décider du transfert du siège social ;
– prononcer la dissolution anticipée de l’Amicale.

ARTICLE 4 :
Selon la nature des thèmes portés à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale peut être qualifiée d’Ordinaire, d’Extraordinaire ou de Mixte.

ARTICLE 5 :
Sans que la présente énumération ne soit limitative, l’Assemblée Générale Ordinaire a compétence pour :
– déterminer les orientations de la politique générale ;
– examiner et approuver et le programme d’activités annuelle ;
– examiner et approuver le budget annuel ;
– examiner et approuver le rapport moral de l’exercice antérieur ;
– examiner et approuver le rapport financier de l’exercice antérieur ;
– élire le Président du Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes, en cas de fin de mandat.

ARTICLE 6 :
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les deux (2) ans sur convocation du Président du Bureau Exécutif.
L’avis de convocation doit être adressé à tous les membres, par courrier ordinaire ou tout autre moyen d’information jugé approprié, au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée.
L’avis doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour.

ARTICLE 7 :
L’Assemblée Générale Extraordinaire dispose de pouvoirs spécifiques pour délibérer notamment sur :
– l’élection du Président de l’APARCIE, en cas de vacance du poste consécutive à un décès ou une démission
– la modification des Statuts et/ou du Règlement Intérieur ;
– le transfert du siège de l’Amicale dans une autre localité du pays ;
– la dissolution anticipée de l’Association

ARTICLE 8 :
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit soit :
– sur convocation du Président du Bureau Exécutif ;
– à la demande des 2/3 des membres ;
– à l’initiative du Commissariat aux Comptes.

ARTICLE 9 :
L’Assemblée Générale est dite mixte quand les points à l’ordre du jour relèvent à la fois des compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire et de celles de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 10 :
L’Assemblée Générale doit, pour délibérer valablement, être composée d’au moins 2/3 des membres statutaires. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est reportée et doit être convoquée dans un délai de trente (30) jours. À cette seconde convocation, l’Assemblée Générale se réunit valablement quel que soit le quorum.
Chaque membre dispose d’une voix.
Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité simple des membres présents au cas où le consensus n’est pas obtenu.

ARTICLE 11 :
Les travaux de l’Assemblée Générale se déroulent en commissions ou en plénières. Les travaux font l’objet de résolutions adoptées en plénière.

ARTICLE 12 :
Il ne peut être mis en discussion dans toutes les Assemblées Générales que les questions portées à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres.

SECTION III : LE BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 13 :
Le Bureau Exécutif est composé comme suit :
– un (1) Président ;
– trois (3) Vice-Présidents ;
– un (1) Secrétaire Général ;
– un (1) Secrétaire Général Adjoint ;
– un (1) Trésorier Général ;
– un (1) Trésorier Général Adjoint ;
– un (1) Secrétaire à l’organisation ;
– un (1) Secrétaire adjoint à l’organisation
– deux (2) Conseillers Techniques.

ARTICLE 14 :
Le Bureau exécutif est chargé de mettre en application les décisions de l’Assemblée Générale et de défendre les intérêts de l’Amicale. A cet effet, sous la supervision du Président, il :
– exécute le programme d’activité et le budget annuel de l’amicale approuvé par l’Assemblée Générale;
– élabore et présente à l’Assemblée Générale le rapport moral et financier de l’Amicale ;
– représente et agit au nom de l’Amicale dans toutes les activités pour lesquelles il a mandat et rendcompte à l’AG ;
– assure toute autre tâche qui lui est confiée par l’Assemblée Générale ;
– prépare la tenue de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15 :
Le Président est élu pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une fois. Il dirige l’Amicale, préside les réunions et la représente.
Il présente le rapport moral annuel de toutes les activités de l’amicale à l’Assemblée Générale Ordinaire qui l’examine et l’approuve après avis rapporté du Commissariat aux Comptes.

ARTICLE 16 :
Le Président du Bureau Exécutif est l’Ordonnateur principal de l’Amicale. A ce titre, il a seul qualité pour engager les finances de l’Amicale après avis du Bureau Exécutif, sous réserve des dispositions de l’Article 13.

ARTICLE 17 :
Le Président du Bureau Exécutif quand il est absent, délègue ses pouvoirs et sa signature à l’un des Vice-Présidents dans les limites des prérogatives prévues par les Statuts et le Règlement Intérieur.

ARTICLE 18 :
Les Vice-Présidents sont désignés par le Président. Ils l’assistent dans l’exercice de ses fonctions et assurent son intérim en cas d’empêchement absolu ou en cas d’absence.

ARTICLE 19 :
L’empêchement absolu s’entend de :
– l’indisponibilité totale ou absence prolongée du Président ;
– l’incapacité physique du Président.

ARTICLE 20 :
Lorsque l’empêchement absolu est constaté à plus d’un an de la fin du mandat, de nouvelles élections sont organisées ; à moins d’un an, les Vice-Présidents assurent l’intérim, dans l’ordre protocolaire, jusqu’àl’expiration du mandat.

ARTICLE 21 :
Au cours de l’intérim, le Vice-Président exerce les fonctions de Président, à l’exception de toute modificationdu Bureau, sauf en cas de démission ou d’absence d’un membre du Bureau.

ARTICLE 22 :
Le Secrétaire Général joue un rôle administratif. Il est chargé par conséquent de la préparation des réunions du Bureau Exécutif, de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale, de la diffusion des décisions du Bureau Exécutif, du suivi des activités des commissions mises en place par le bureau exécutif pour l’organisation des activités récréatives et sociales, de la préparation des communiqués et toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Président.

ARTICLE 23 :
Le Secrétaire Général Adjoint aide le Secrétaire Général dans ses fonctions et assure son intérim en cas denécessité.

ARTICLE 24 :
Le Trésorier Général exerce les fonctions de Caissier Général. A ce titre, il assure la collecte et le versement des fonds sur le compte de l’amicale. Il est responsable devant le Président à qui il rend compte de clerc à maître. Il a pouvoir de signature conjointement avec le Président des opérations bancaires au nom de l’Amicale.
Il présente le rapport financier à l’Assemblée Générale Ordinaire qui l’examine et l’approuve.

ARTICLE 25 :
Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans l’accomplissement de ses fonctions. Il peut recevoir une délégation de pouvoir du Trésorier Général pour exercer les mêmes attributions que ce dernier.

ARTICLE 26 :
La vacance du poste est consécutive à un cas de décès ou de démission. Lorsque la vacance concerne le Président, une Assemblée Générale Extraordinaire se tient dans les 30 jours pour pourvoir à son remplacement.
Lorsque la vacance concerne un membre, le Président pourvoie à son remplacement.

TITRE II : CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET SCRUTIN
SECTION I : CONDITIONS D’ELIGIBILITE
ARTICLE 27 :
Tout candidat au poste de Président doit être de bonne moralité, à jour de ses cotisations et justifier d’au moins un an d’ancienneté dans les fonctions de Payeur ou de Régisseur.

SECTION II : SCRUTIN
ARTICLE 28 :
Le vote se fait à bulletin secret à la majorité simple. En cas d’égalité, le vote est repris jusqu’à ce qu’unemajorité se dégage.
Le dépouillement et le décompte des voix sont publics.
En cas d’égalité des voix entre les candidats, un deuxième tour du scrutin est organisé au terme duquel le président de l’élection a voix prépondérante.
Le président de l’élection proclame les résultats définitifs du scrutin. Les résultats sont consignés au procès-verbal de l’Assemblée Générale.

SECTION III : L’ORGANE DE CONTROLE
ARTICLE 29 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Le Commissariat aux Comptes est composé de deux (02) Commissaires aux Comptes élus individuellement par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 30 :
Est éligible au poste de Commissaire aux Comptes, tout membre justifiant d’au moins une (01) année d’ancienneté dans les fonctions de Payeur ou de Régisseur et à jour de ses cotisations.
Les Commissaires aux Comptes sont élus pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une fois.

ARTICLE 31 :
Les fonctions de Commissaire aux Comptes sont gratuites.
Le Commissariat aux Comptes a compétence pour contrôler à la fin de chaque semestre et en fin de mandat lagestion financière de l’amicale. Il peut faire des injonctions et des recommandations au Bureau Exécutif à la finde chaque contrôle.
Il peut aussi faire ses contrôles à tout moment si les circonstances l’exigent.
Le Commissariat aux Comptes présente un rapport sur la gestion financière et comptable de l’Amicale à l’Assemblée Générale.

TITRE III : RESSOURCES – EMPLOIS
SECTION I : RESSOURCES
ARTICLE 32 :
Les ressources de l’Amicale sont constituées par :
– les droits d’adhésion ;
– les cotisations des membres ;
– les subventions ;
– les dons et legs ;
– les intérêts créditeurs des dépôts en banques ;
– les revenus provenant de la gestion des actifs ;
– les recettes diverses.

ARTICLE 33 :
Tout nouveau membre doit payer les cotisations de deux (02) trimestres pour bénéficier immédiatement des prestations de l’Amicale.
Tout autre membre, pour bénéficier des prestations de l’Amicale, doit être à jour de ses cotisations.

ARTICLE 34 :
Le montant des droits d’adhésion est de cinquante mille (50 000) francs CFA payable en une seule fois. Il est non remboursable.

ARTICLE 35 :
Le taux de cotisation trimestrielle est fixé à soixante mille (150 000) francs CFA par membre.

ARTICLE 36 :
Des cotisations exceptionnelles peuvent être levées pour financer des opérations ponctuelles. Le taux de ces cotisations est fixé par l’Assemblée Générale ou par le Bureau Exécutif en tenant exclusivement compte des charges à financer.

ARTICLE 37 :
Les cotisations ordinaires sont recouvrées obligatoirement par précomptes à la source sur les primestrimestrielles et versées sur le compte de l’Amicale.
Le Trésorier Général ou son Adjoint reçoit tous autres fonds qui ne sont pas précomptés pour les reverser surle Compte de l’Amicale.

ARTICLE 38 :
Les fonds de l’Amicale sont domiciliés dans un compte bancaire ouvert en son nom dans les livres de l’Agence Comptable Centrale des Dépôts, à la double signature du Président et du Trésorier Général.
Le compte bancaire de l’APARCIE peut être délocalisé dans un autre établissement financier de droit ivoirien sur proposition du Bureau Exécutif et approbation de l’Assemblée Générale.
L’encaisse disponible entre les mains du Trésorier Général de l’Amicale ne doit pas excéder un million (1 000 000) francs FCFA.

La comptabilité de l’Amicale est une comptabilité simplifiée tenue dans un livre journal présentant lescaractéristiques suivantes :
– Colonne n° 1 : date de l’opération ;
– Colonne n° 2 : libellé de l’opération ;
– Colonne n° 3 : recettes ;
– Colonne n° 4 : dépenses ;
– Colonne n° 5 : solde.

Les opérations sont retracées au jour le jour et les pièces justificatives gardées par le Trésorier Général. Cespièces sont à présenter à toute requête du Commissaire au Compte.
Le Trésorier Général présente le rapport financier de la gestion à l’Assemblée Générale qui lui donne ou nonquitus. A cette même occasion, le budget de l’année suivante est présenté à l’approbation de l’AssembléeGénérale.
L’exercice social de l’APARCIE court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

SECTION II : EMPLOIS
ARTICLE 39 :
Le champs d’intervention de l’amicale porte sur :
– les mesures d’assistance aux membres en cas d’évènements heureux ou malheureux;
– les frais de fonctionnement du Bureau ;
– les frais d’organisation des rencontres et sessions de formation ;
– les frais liés aux activités de l’amicale ;

ARTICLE 40 :
L’amicale assiste ses membres à l’occasion des évènements suivants :
– mariage du membre : cadeau d’une valeur de 200 000 Fcfa ;
– naissance : cadeau d’une valeur de 100 000 Fcfa ;
– départ à la retraite : 500 00 Fcfa
– décès du membre : 1 000 000 Fcfa
– décès des ascendants (père et mère): 250 000 Fcfa
– décès du conjoint déclaré : 500 000 Fcfa
– décès d’un enfant : 250 000 Fcfa.
Pour les évènements malheureux, le Bureau dispose de deux mois au maximum pour mettre les fonds à disposition du membre concerné avec présence de l’APARCIE.
En cas de départ définitif, l’adhérent reçoit de l’Amicale 50% de ses cotisations s’il n’a pas bénéficié des prestations ci-dessus énumérées et 30% da ns le cas contraire.
En cas de besoin, une cotisation exceptionnelle est levée pour supporter la dépense.

ARTICLE 41 :
Le montant cumulé des prestations sociales ne peut excéder le tiers (1/3) des fonds disponibles de l’amicale.
En cas de dépassement annuel des prévisions une résolution de l’Assemblée Générale est requise pourl’exécution des dépenses y afférentes.

TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 42 :
Les fonctions exercées par les organes de gestion et de contrôle de l’Amicale sont gratuites. Toutefois, dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale, les frais engagés par les membres leur sont remboursés.

ARTICLE 43 :
Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 de ses membres.

ARTICLE 44 :
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale et abroge toutes antérieures contraires.